Signatures électroniques pour les documents : la loi 2023

Le long processus de signature et de soumission des signatures encre sur papier était un obstacle important dans la gestion des contrats. Ce n'est plus le cas. Il ne faut que quelques secondes pour obtenir un sceau recevable par le tribunal. Vous pouvez le faire à distance depuis votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre ordinateur portable. Les signatures électroniques, également appelées signatures électroniques, sont un excellent moyen pour les entreprises de rationaliser les processus administratifs, de réduire les risques, d'économiser de l'argent et d'offrir une meilleure expérience client. Voici tout ce dont vous avez besoin sur les signatures électroniques, de la compréhension de leur fonctionnement à l'évaluation des avantages juridiques et procéduraux qu'elles offrent.

Que sont les signatures électroniques ?

Les signatures électroniques peuvent être une solution SaaS complète pour authentifier, suivre et stocker les signatures et les informations à toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat. Les signatures électroniques ne peuvent être signées que par une seule personne, tout comme les signatures manuscrites. Alors que les témoignages et l'écriture manuscrite peuvent être utilisés pour confirmer l'authenticité des signatures traditionnelles, les signatures électroniques fournissent des couches d'authentification supplémentaires.

Chaque signature électronique se voit attribuer une infrastructure à clé publique (PKI) qui se présente sous la forme d'une séquence unique de numéros cryptés, un public et un privé. Les données cryptées contiennent des informations sur l'adresse IP du signataire et enregistrent la date et l'heure auxquelles la signature a eu lieu.

Les signatures électroniques (esignature) sont un moyen de confirmer l'accord d'un individu. Ils sont acceptés et utilisés dans de nombreux pays du monde entier depuis des années. Les signatures électroniques sont désormais utilisées par plus d'un milliard de personnes dans le monde. Les signatures électroniques sont-elles légales ?

Les signatures électroniques sont légales, c'est donc la réponse courte. Cette question demande si une signature électronique peut créer des contrats contraignants et exécutoires. La reponse courte est oui." Les signatures électroniques sont acceptées et largement reconnues dans le monde industrialisé. Ils sont plus sûrs que les signatures papier, ce qui les rend moins vulnérables à la falsification.

Cet article de blog discutera de ce qui rend les signatures électroniques juridiquement contraignantes, de leur validité aux États-Unis, des exceptions et de ce qu'est une signature électronique.

Qu'est-ce qui rend une signature électronique juridiquement contraignante ?

Le gouvernement fédéral américain a adopté la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national en 2000. Cette loi et la loi uniforme sur les transactions électroniques (UETA) confirment que les signatures électroniques sont des documents juridiquement contraignants si elles sont signées numériquement.

Les signatures électroniques englobent toutes les technologies et solutions qui vous permettent de signer des documents par voie électronique. Il peut s'agir de simples images ou de signatures basées sur PKI. De nombreuses options de capture sont disponibles, notamment :

• En cliquant sur "J'accepte!" aller sur un site web
• Signer avec votre doigt à l'aide d'un appareil mobile
• Les formulaires en ligne vous demandent de saisir votre code PIN ou votre nom
• Utiliser une solution de signature électronique telle que eSignly eSignature

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ?

Oui, les signatures électroniques peuvent être utilisées dans tous les États américains et ont le même statut juridique en vertu des lois des États que les signatures manuscrites. Les signatures électroniques sont légales dans tous les pays industrialisés. Elles ont la même valeur juridique et la même efficacité que les signatures manuscrites. Bien que les lois puissent varier, vous pouvez en savoir plus sur les exigences légales de votre pays en visitant le Guide de légalité de la signature électronique d'eSignly.

Une signature électronique telle que celles fournies par eSignly eSignature est généralement requise pour créer un document juridiquement exécutoire. Aux États-Unis, une authentification supplémentaire peut être requise dans certains cas. Les signatures numériques peuvent être effectuées à l'aide d'outils tels que les signatures basées sur les normes eSignly. Les signatures numériques sont également plus courantes dans des régions telles que l'Union européenne.

Quels types de documents peuvent être signés électroniquement ?

Les signatures électroniques et les documents peuvent être signés dans de nombreux pays industrialisés pour les transactions personnelles et professionnelles. Les signatures électroniques sont possibles pour de nombreux documents commerciaux, notamment :

• Lettres d'offre, nouveaux documents d'embauche et mises à jour de la politique des employés
• Énoncés des travaux, accords de non-divulgation et contrats de vente
• Contrats-cadres de service et bons de commande
• Opérations immobilières
• Documents d'ouverture de compte
• Demande et règlement des réclamations d'assurance
• Services aux étudiants
• Formulaires d'admission des patients

Il y a des exceptions à cette règle, comme pour toutes choses dans la vie. Les signatures électroniques ne peuvent pas être légalement signées, comme l'indique la National Telecommunications Information Administration.

• Fiducies et testaments testamentaires
• Lois des États régissant l'adoption, le divorce et d'autres lois sur la famille
• Ordonnances du tribunal ou autres documents officiels
• Notification d'annulation de service public
• Notification de défaut, de forclusion ou d'expulsion d'une résidence principale pour un particulier
• Avis de résiliation d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-maladie
• Des avis de rappel sont émis pour les produits qui présentent un risque important pour la sécurité ou la santé.
• Les documents sont légalement requis pour le transport de matières dangereuses, de pesticides ou d'autres substances toxiques.

Reportez-vous toujours aux lois de votre juridiction pour votre cas particulier de signature électronique.

Différence entre une signature électronique et un certificat numérique ?

Les certificats numériques authentifient l'identité du demandeur à l'aide de certificats PKI émis par une autorité de certification de confiance comme eSignly. Cette méthode d'authentification est la meilleure pour protéger les documents électroniques. Cette méthode d'authentification relie directement l'identité au document électronique et garantit sa légitimité.

Les signatures numériques sont conformes aux exigences réglementaires les plus strictes. Il s'agit notamment de l'Uniform Electronic Transactions Act des États-Unis (UETA), de la United States Electronic Signatures in Global Commerce Act (ESIGN Act) et d'autres lois internationales applicables comme eIDAS.

Les méthodes alternatives de signature électronique sont moins sûres. Il peut s'agir d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et d'autres informations de contact. Il existe de nombreuses lois sur les signatures électroniques dans le monde, avec des exigences différentes pour vérifier l'identité du signataire.

Différents types de signatures électroniques

Il existe trois principaux types de signatures électroniques. Ces différences sont expliquées dans le règlement de 2016 sur l'identification électronique, l'authentification et les services de confiance (eIDAS) adopté par l'Union européenne. Ces réglementations s'appliquent également aux États-Unis.

Ce règlement fournit le cadre juridique pour le processus d'identification et de signature électronique, les sceaux, les documents et d'autres questions, dans toute l'UE. Ces signatures sont souvent intégrées dans les processus métier. De plus, ces signatures font désormais partie de l'expérience de l'internaute.

Signatures électroniques simples

Ce sont les types de signatures électroniques les plus simples et les plus généraux. eIDAS les définit comme "des données sous forme électronique jointes ou logiquement liées à d'autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signature". Ils ne nécessitent pas de vérification d'identité et le signataire est responsable de confirmer leur authenticité.

Dans certains cas, les signatures électroniques peuvent être juridiquement contraignantes. Vous aurez cependant besoin de qualifications plus élevées pour signer de nombreux documents.

Signatures électroniques avancées

Ces signatures ne peuvent être comparées à des signatures électroniques. Ces signatures nécessitent une vérification d'identité. Ces signatures ne peuvent être créées qu'à l'aide de certificats qui identifient de manière unique le signataire. Ces signatures sont généralement transmises via un service de livraison spécifique qui peut fournir des pistes d'audit ou d'autres preuves concernant les données transmises. Ces signatures sont généralement certifiées par une autorité de certification.

Signatures Électroniques Qualifiées (SEQ)

Ces signatures électroniques peuvent être utilisées de la même manière que les signatures avancées, mais elles doivent répondre à des exigences supplémentaires prévues par le règlement eIDAS. Par exemple, les signatures électroniques qualifiées (QES) doivent être basées sur des moyens technologiques valides qui ont été délivrés des clés publiques. De plus, une autorité de certification ou une entité auditée doit être en mesure d'identifier le signataire avant de signer. L'identification en face à face peut être effectuée par chat vidéo ou en personne.

Légalité

Il existe de nombreuses exigences légales auxquelles les signatures électroniques doivent répondre dans le monde entier. Cependant, quatre piliers principaux régissent la légalité des signatures électroniques aux États-Unis.

Intention

En ce qu'elles communiquent une intention, les signatures électroniques ne sont pas différentes des signatures manuscrites. Il est impossible de forcer quelqu'un à se retirer d'une signature électronique, mais cela peut être légal.

Consentement

Chaque partie doit donner son consentement avant qu'un contrat ou un document électronique puisse être signé. Les signatures électroniques ne sont valables que si les parties ont consenti à une date antérieure et ne se sont jamais retirées.

Précision

Non seulement la méthode spécifique d'apposition d'une signature électronique doit être documentée, mais elle doit également être exacte. Le dossier doit également expliquer en détail le processus utilisé pour créer et joindre la signature.

Rétention

Un enregistrement de signature électronique doit être reproduit fidèlement et mis à la disposition de toute personne y ayant droit.

Légalité des signatures électroniques dans les documents

Les signatures électroniques permettent aux utilisateurs et aux entreprises d'accélérer leurs processus de passation de marchés tout en fournissant une piste d'audit. Bien que les signatures numériques remplacent rapidement les signatures manuscrites, les utilisateurs d'eSignly peuvent remettre en question le caractère exécutoire et la validité de ces signatures. Cet article explique comment les lois sur la signature sont appliquées et comment elles ont été interprétées lors de la transition vers la signature sans papier. Nous utiliserons le rapport 2019 sur l'exécution électronique des documents (2019) de la Commission du droit et la réponse du gouvernement.

Signaler l'exécution électronique des documents

Selon la Commission du droit, des incertitudes subsistaient quant à la validité juridique de certaines signatures électroniques et à leur force exécutoire. La Commission du droit a expliqué comment les signatures électroniques pourraient s'intégrer dans le cadre juridique actuel qui régit les documents commerciaux et de consommation. Cela incluait les actes mais excluait les testaments et les dispositions enregistrées de terres en vertu de la loi de 2002 sur l'enregistrement foncier.

Les utilisateurs n'étaient pas sûrs de l'applicabilité des solutions de signature électronique en raison de l'absence de législation. Ces préoccupations ont été amplifiées dans les contrats transfrontaliers, tels que ceux avec l'Union européenne, et concernant l'authentification et la sécurité des données.

Loi actuelle sur les signatures électroniques dans les documents

La Commission du droit a indiqué que les signatures électroniques pouvaient être utilisées pour signer des documents juridiques, tels que des actes. La Commission du droit a déclaré qu'une signature électronique pouvait être utilisée pour signer des documents importants, y compris des actes. Cependant, il doit être signé par le signataire prévu et toutes les formalités liées à l'exécution doivent être remplies. Les signatures électroniques et la gestion des contrats d'emploi, de location et autres sont possibles.

Les signatures électroniques peuvent également être recevables dans les procédures judiciaires comme preuve. Ils peuvent être utilisés pour prouver l'identité ou l'intention d'authentifier un contrat. Les tribunaux tiendront compte de toutes les circonstances pour décider si une signature est authentifiante. La loi mettra fin à l'intention d'authentifier si une personne raisonnable, et pas seulement ceux qui ont signé le contrat, considère que telle était l'intention des actions de la personne.

Cette approche s'applique aux signatures non électroniques. Les tribunaux considèrent que la signature avec un « X », des initiales, des timbres ou une marque est une description de la signature. Cependant, leur identité doit être suffisamment claire (c.-à-d. Signer avec un « X », des initiales, des tampons, une marque et imprimer un nom sont toutes des options valides. La Commission du droit a examiné ces approches. Elle a conclu que les signatures électroniques utilisées sur les documents en ligne Il n'y a aucune raison de croire que la signature électronique d'un document est plus légale que sa signature physique.

Quels sont les avantages des signatures électroniques ?

Les signatures électroniques sont un outil commercial essentiel et peuvent remplacer les signatures manuscrites à mesure que les entreprises évoluent vers la transformation numérique. Voici quelques-uns des nombreux avantages des signatures électroniques.

• Aller sans papier : Réduisez l'utilisation de papier ; La signature électronique peut réduire la quantité de papier nécessaire et aider les organisations dans leurs efforts pour devenir sans papier.
• Plus de flexibilité : vous pouvez signer de n'importe où. Il est ainsi facile de faire des affaires à distance ou en déplacement.
• Réduction des coûts : les signatures électroniques peuvent faire économiser de l'argent aux organisations. Ils accélèrent les flux de travail et contribuent à augmenter la productivité.
• Moins d'erreurs et de risques - Les méthodes avancées de sécurité et d'authentification numérique réduisent les risques. Les formulaires peuvent également être pré-remplis pour éviter les erreurs humaines. Les signatures électroniques peuvent également fournir une piste d'audit, ce qui contribue à garantir la conformité.
• Efficacité accrue - Le workflow d'approbation est désormais automatisé. Cela permet aux propriétaires de documents de voir qui a signé quoi et quand. Il augmente également la productivité des employés. De nombreuses applications de signature de documents incluent un outil de tableau de bord qui suit facilement les documents en attente de signature. Cela accélère le processus, qui aurait pu prendre des semaines. Le logiciel stocke également les documents signés, ce qui facilite leur recherche.
• Meilleure UX L'utilisation d'un logiciel de signature électronique pour signer un document est simple et rapide. Cela crée de meilleures expériences client et employé. Les solutions de signature électronique peuvent également être intégrées aux systèmes existants utilisés par les employés.

Rapport provisoire du groupe de travail de l'industrie sur les signatures électroniques

Le rapport intermédiaire du groupe de travail de l'industrie sur l'exécution électronique des documents, un groupe d'experts, a été publié le 1er février 2022. Il contient leur analyse de l'état actuel des signatures électroniques en Angleterre, au Pays de Galles et dans d'autres pays.

Ce rapport explique comment les particuliers et les entreprises peuvent utiliser les signatures électroniques en toute sécurité. Lord Justice Birss a noté qu '«il n'y a aucune raison d'utiliser un stylo et une encre à l'ancienne».

Le groupe de travail de l'industrie espère que ce guide augmentera l'adoption au sein du gouvernement et de la société. Ils pensent que les signatures électroniques sont meilleures et plus sûres que les méthodes traditionnelles et devraient devenir la norme plutôt qu'une exception.

Le groupe recommande que tous les documents officiels, y compris les contrats avec les fournisseurs et les ministères, soient mis à disposition par voie électronique par le gouvernement. Comme exemple d'encouragement du gouvernement, le rapport cite le manuel de pratique du HM Land Registry sur l'exécution des actes et le projet du ministère de la Justice pour les procurations durables.

Cas d'utilisation Signatures électroniques pour diverses industries

Un logiciel de signature électronique gratuit serait un excellent choix pour toutes les industries qui s'appuient encore sur les signatures humides traditionnelles. Le logiciel eSignature d'eSignly est particulièrement bien adapté aux entreprises entre entreprises et consommateurs avec des transactions client importantes et la nécessité de les traiter rapidement. Nos spécialités incluent la banque, le financement automobile et l'assurance. Cependant, nous travaillons également avec d'autres industries.

Plongeons en profondeur dans les utilisations industrielles les plus importantes des signatures électroniques optimisées pour les mobiles comme eSignly.

Industrie financière

La rapidité et la commodité sont les meilleures dans l'environnement de prêt hautement concurrentiel d'aujourd'hui. De nombreux prêteurs compliquent la tâche des clients potentiels pour remplir leurs demandes. Cela les frustre et les fait perdre. Les prêteurs automobiles peuvent passer des semaines à essayer d'amener les clients à remplir correctement les demandes, à fournir des documents et à les signer. Cela leur coûte un temps précieux qui aurait pu être consacré à d'autres prêts.

eSignly rend le service et l'octroi de prêts rapides, simples et adaptés aux mobiles pour les clients et les agents. Les flux de travail dynamiques automatisent les processus et garantissent que toutes les pièces d'identité et pièces justificatives sont vérifiées, que les demandes et les formulaires ACH sont remplis correctement la première fois et que les conditions de remboursement peuvent être signées électroniquement immédiatement. Cela accélère les processus, élimine les erreurs, élimine les retouches et réduit le temps nécessaire au financement, ce qui augmente considérablement la rentabilité des prêts.

Avantages pour le secteur financier

• Taux de conversion de prêt plus élevés
• Délai de financement réduit
• Points de contact réduits et retouches chronophages
• Collecte de documents accélérée
• Réduisez les risques juridiques grâce à une conformité simplifiée
• Amélioration de l'expérience client
• Précision des formulaires ACH augmentée

Bancaire

Les outils de collaboration instantanée d'eSignly permettent aux institutions financières de collecter rapidement des documents, des identifiants, des signatures, des consentements et des paiements à partir de n'importe quel appareil. Les banques utilisent souvent des processus longs, fastidieux et gourmands en papier pour effectuer des tâches relativement simples, telles que la modification d'un prêt ou l'ouverture d'un compte.

Les banques peuvent désormais proposer à leurs clients une solution de signature électronique optimisée pour les mobiles qui leur permet d'effectuer l'intégralité de leur parcours via un seul canal numérique. Les agents n'ont pas à passer du temps à rechercher des prospects ou des clients pour remplir des documents peu pratiques. Les clients sont moins susceptibles d'abandonner les processus qu'ils ont commencés, tels que les demandes de service et les applications, en raison d'exigences lourdes. Les banques verront un retour sur investissement tangible si leur expérience frontale est plus intuitive et rationalisée.

Avantages pour les banques

• Intégration client accélérée
• Augmentation des taux de conversion et augmentation des ventes
• Coûts opérationnels réduits
• Amélioration de l'expérience client (NPS).
• Éliminer le fardeau de la conformité réglementaire

Usages bancaires courants

#Applications

• Prêts personnels et automobiles
• Prêts spéciaux
• Hypothèque / Valeur nette de la propriété
• Cartes de débit et de crédit
• Comptes chèques/épargne/CD
• Comptes de retraite/investissement
• Client d'intégration

#Entretien

• Prolongations, modifications, ajournements et prolongations de prêt
• Collections
• Traitement des faillites et des successions
• Fraude et litiges
• Cartes perdues et volées
• Preuve d'assurance

l'enseignement supérieur

Un enseignement supérieur de qualité nécessite la collecte de tous les documents, formulaires et paiements d'admission et d'aide financière.

De nombreuses admissions et évaluations de l'aide sont affectées par des processus lents, décousus et obsolètes. Cela se traduit par des coûts d'exploitation plus élevés, des taux d'achèvement inférieurs et la frustration des étudiants.

eSignly rend les aides financières et les admissions plus simples et plus efficaces. Les étudiants peuvent remplir tous les formulaires et les soumettre par voie électronique. Les paiements sont traités en toute sécurité et immédiatement. eSignly aide l'enseignement supérieur à simplifier l'admission des étudiants et à accélérer l'achèvement. Cela améliore également l'expérience des étudiants.

Avantages pour l'enseignement supérieur

• Processus automatisés et simplifiés
• Admission et évaluation accélérées des étudiants
• Taux de réussite plus élevés en cas de réussite
• Réduction des frais d'admission et de service d'aide
• Candidats ravis et fidélité accrue de la communauté

Assurance

Une compagnie d'assurance performante aura un processus de réclamation simple. De nombreuses compagnies d'assurance sont aux prises avec des processus inefficaces qui les obligent à rechercher des clients pour obtenir des pièces justificatives et des preuves.

Ce va-et-vient constant augmente les coûts opérationnels, retarde les processus de réclamation et laisse les clients et les agents insatisfaits.

eSignly facilite la soumission des réclamations d'assurance. Vos clients peuvent soumettre instantanément tous les documents et formulaires tout en étant au téléphone avec un agent et effectuer tout paiement excédentaire à partir de leur téléphone. eSignly rationalise le processus de collecte de documents, accélère le traitement des réclamations et améliore le service client.

Avantages pour l'assurance

• Des taux d'achèvement plus élevés
• Temps de collecte réduits
• Éliminer l'attente et la poursuite
• Expérience client améliorée

Équipe juridique

Un cabinet d'avocats prospère repose sur le professionnalisme et l'efficacité.

De nombreux cabinets d'avocats continuent de se débattre avec des processus lents et inefficaces. Ceux-ci incluent la télécopie, le courrier de nuit coûteux et les signatures en personne. Le travail de back-office est nécessaire pour collecter les signatures, les documents et les stipulations par e-mail, courrier et fax.

Ce processus obsolète et les allers-retours sans fin augmentent les coûts et retardent les processus, laissant les clients frustrés et insatisfaits.

eSignly facilite les processus en contact avec le client en permettant de collecter rapidement et facilement les signatures, les documents et les paiements sans avoir besoin de faxer, de courrier de nuit, d'attendre des e-mails ou de se rencontrer en personne.

Tous les documents et signatures peuvent être soumis par les clients n'importe où, à tout moment. eSignly rationalise les processus clients, afin que les cabinets d'avocats puissent se concentrer sur des activités plus rentables et réduire le travail de back-office.

Avantages pour les industries juridiques

• Vous pouvez collecter et vérifier instantanément l'identité pour garantir la conformité.
• Tout en parlant aux clients par téléphone, vous pouvez partager des contrats, des documents et des stips.
• Collectez instantanément des signatures électroniques pour les contrats et consentez aux conditions de la politique. Vous pouvez également modifier les détails de la police en temps réel.
• Les clients peuvent effectuer des paiements mobiles sécurisés à partir de leur téléphone tout en parlant avec un représentant pour effectuer des transactions.

Télécommunications

eSignly fournit des workflows d'appel dynamiques et automatisés pour les entreprises de télécommunications. Cela permet à tous les processus de vente ou de service en contact avec le client d'être terminés immédiatement et en toute sécurité en temps réel.

En raison de la complexité des plans et des transactions, les ventes de télécommunications peuvent être difficiles pour les agents et les clients. Les clients sont souvent frustrés par les longs délais d'exécution et la frustration liée aux appels commerciaux. Cela se traduit par des pertes de ventes, une augmentation des coûts et la fidélité des clients, ce qui peut avoir un impact sur le résultat net. Les télécommunications ont dû chercher des moyens de rationaliser leurs processus. Une façon d'y parvenir est de mettre en œuvre une solution de signature électronique.

eSignly propose une fonctionnalité de panier visuel spécialement conçue pour les télécommunications et sa solution de signature électronique de base. Cette fonctionnalité permet aux acheteurs d'avoir une expérience d'achat plus facile et plus visuelle. Les clients recevront un "panier" contenant tous les détails de leur commande afin qu'ils puissent le consulter avant d'effectuer un achat.

Avantages pour les télécommunications

• Accélérez les ventes et augmentez le taux d'acceptation des offres
• Augmentez le NPS et la fidélisation des clients
• Automatisez les flux de travail des clients pour réduire les erreurs et la variabilité
• Boostez le FCR et accélérez le service
• Vous pouvez effectuer instantanément des tâches de facturation onéreuses
• La satisfaction et la rétention des agents peuvent être améliorées

La clé à emporter

Chaque jour, des millions de contrats sont signés électroniquement par des particuliers et des entreprises, des reçus de livraison à la porte aux transactions en devises de plusieurs millions de livres. La commission déclare qu'il y a encore des questions quant à savoir si les signatures électroniques peuvent être utilisées dans certaines situations.

Chaque pays du monde a ses lois concernant les signatures électroniques. C'est une bonne idée de se renseigner sur les lois et réglementations de chaque pays avant de faire des affaires à l'international.

Union européenne

Le règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques est entré en vigueur dans les pays membres de l'UE en juillet 2016. Il a créé un cadre juridique à l'échelle de l'UE pour autoriser les signatures électroniques. La solution de signature numérique d'E-Sign est compatible avec eIDAS et les normes techniques de l'UE pour les signatures électroniques. E-Sign est également conforme au RGPD.

les États-Unis d'Amérique

La solution de signature numérique d'E-Sign est conforme à la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (ESIGN), à la loi uniforme sur les transactions électroniques (UETA) et à la loi sur la signature numérique et l'authentification électronique.

La loi ESIGN (2000) couvre les signatures électroniques et les enregistrements électroniques. Il autorise les signatures électroniques dans les 50 États américains où la loi fédérale s'applique. Une signature électronique est un son, un symbole ou un processus électronique attaché ou logiquement associé à un document. Il peut être exécuté ou adopté par une personne qui a l'intention de signer et de devenir légalement lié. Les signatures électroniques sont conformes à la loi uniforme sur les transactions électroniques (1999)

Le long processus de signature et de soumission des signatures encre sur papier était un obstacle important dans la gestion des contrats. Ce n'est plus le cas. Il ne faut que quelques secondes pour obtenir un sceau recevable par le tribunal. Vous pouvez le faire à distance depuis votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre ordinateur portable. Les signatures électroniques, également appelées signatures électroniques, sont un excellent moyen pour les entreprises de rationaliser les processus administratifs, de réduire les risques, d'économiser de l'argent et d'offrir une meilleure expérience client. Voici tout ce dont vous avez besoin sur les signatures électroniques, de la compréhension de leur fonctionnement à l'évaluation des avantages juridiques et procéduraux qu'elles offrent.

Que sont les signatures électroniques ?

Les signatures électroniques peuvent être une solution SaaS complète pour authentifier, suivre et stocker les signatures et les informations à toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat. Les signatures électroniques ne peuvent être signées que par une seule personne, tout comme les signatures manuscrites. Alors que les témoignages et l'écriture manuscrite peuvent être utilisés pour confirmer l'authenticité des signatures traditionnelles, les signatures électroniques fournissent des couches d'authentification supplémentaires.

Chaque signature électronique se voit attribuer une infrastructure à clé publique (PKI) qui se présente sous la forme d'une séquence unique de numéros cryptés, un public et un privé. Les données cryptées contiennent des informations sur l'adresse IP du signataire et enregistrent la date et l'heure auxquelles la signature a eu lieu.

Les signatures électroniques (esignature) sont un moyen de confirmer l'accord d'un individu. Ils sont acceptés et utilisés dans de nombreux pays du monde entier depuis des années. Les signatures électroniques sont désormais utilisées par plus d'un milliard de personnes dans le monde. Les signatures électroniques sont-elles légales ?

Les signatures électroniques sont légales, c'est donc la réponse courte. Cette question demande si une signature électronique peut créer des contrats contraignants et exécutoires. La reponse courte est oui." Les signatures électroniques sont acceptées et largement reconnues dans le monde industrialisé. Ils sont plus sûrs que les signatures papier, ce qui les rend moins vulnérables à la falsification.

Cet article de blog discutera de ce qui rend les signatures électroniques juridiquement contraignantes, de leur validité aux États-Unis, des exceptions et de ce qu'est une signature électronique.

Qu'est-ce qui rend une signature électronique juridiquement contraignante ?

Le gouvernement fédéral américain a adopté la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national en 2000. Cette loi et la loi uniforme sur les transactions électroniques (UETA) confirment que les signatures électroniques sont des documents juridiquement contraignants si elles sont signées numériquement.

Les signatures électroniques englobent toutes les technologies et solutions qui vous permettent de signer des documents par voie électronique. Il peut s'agir de simples images ou de signatures basées sur PKI. De nombreuses options de capture sont disponibles, notamment :

• En cliquant sur "J'accepte!" aller sur un site web
• Signer avec votre doigt à l'aide d'un appareil mobile
• Les formulaires en ligne vous demandent de saisir votre code PIN ou votre nom
• Utiliser une solution de signature électronique telle que eSignly eSignature

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ?

Oui, les signatures électroniques peuvent être utilisées dans tous les États américains et ont le même statut juridique en vertu des lois des États que les signatures manuscrites. Les signatures électroniques sont légales dans tous les pays industrialisés. Elles ont la même valeur juridique et la même efficacité que les signatures manuscrites. Bien que les lois puissent varier, vous pouvez en savoir plus sur les exigences légales de votre pays en visitant le Guide de légalité de la signature électronique d'eSignly.

Une signature électronique telle que celles fournies par eSignly eSignature est généralement requise pour créer un document juridiquement exécutoire. Aux États-Unis, une authentification supplémentaire peut être requise dans certains cas. Les signatures numériques peuvent être effectuées à l'aide d'outils tels que les signatures basées sur les normes eSignly. Les signatures numériques sont également plus courantes dans des régions telles que l'Union européenne.

Quels types de documents peuvent être signés électroniquement ?

Les signatures électroniques et les documents peuvent être signés dans de nombreux pays industrialisés pour les transactions personnelles et professionnelles. Les signatures électroniques sont possibles pour de nombreux documents commerciaux, notamment :

• Lettres d'offre, nouveaux documents d'embauche et mises à jour de la politique des employés
• Énoncés des travaux, accords de non-divulgation et contrats de vente
• Contrats-cadres de service et bons de commande
• Opérations immobilières
• Documents d'ouverture de compte
• Demande et règlement des réclamations d'assurance
• Services aux étudiants
• Formulaires d'admission des patients

Il y a des exceptions à cette règle, comme pour toutes choses dans la vie. Les signatures électroniques ne peuvent pas être légalement signées, comme l'indique la National Telecommunications Information Administration.

• Fiducies et testaments testamentaires
• Lois des États régissant l'adoption, le divorce et d'autres lois sur la famille
• Ordonnances du tribunal ou autres documents officiels
• Notification d'annulation de service public
• Notification de défaut, de forclusion ou d'expulsion d'une résidence principale pour un particulier
• Avis de résiliation d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-maladie
• Des avis de rappel sont émis pour les produits qui présentent un risque important pour la sécurité ou la santé.
• Les documents sont légalement requis pour le transport de matières dangereuses, de pesticides ou d'autres substances toxiques.

Reportez-vous toujours aux lois de votre juridiction pour votre cas particulier de signature électronique.

Différence entre une signature électronique et un certificat numérique ?

Les certificats numériques authentifient l'identité du demandeur à l'aide de certificats PKI émis par une autorité de certification de confiance comme eSignly. Cette méthode d'authentification est la meilleure pour protéger les documents électroniques. Cette méthode d'authentification relie directement l'identité au document électronique et garantit sa légitimité.

Les signatures numériques sont conformes aux exigences réglementaires les plus strictes. Il s'agit notamment de l'Uniform Electronic Transactions Act des États-Unis (UETA), de la United States Electronic Signatures in Global Commerce Act (ESIGN Act) et d'autres lois internationales applicables comme eIDAS.

Les méthodes alternatives de signature électronique sont moins sûres. Il peut s'agir d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et d'autres informations de contact. Il existe de nombreuses lois sur les signatures électroniques dans le monde, avec des exigences différentes pour vérifier l'identité du signataire.

Différents types de signatures électroniques

Il existe trois principaux types de signatures électroniques. Ces différences sont expliquées dans le règlement de 2016 sur l'identification électronique, l'authentification et les services de confiance (eIDAS) adopté par l'Union européenne. Ces réglementations s'appliquent également aux États-Unis.

Ce règlement fournit le cadre juridique pour le processus d'identification et de signature électronique, les sceaux, les documents et d'autres questions, dans toute l'UE. Ces signatures sont souvent intégrées dans les processus métier. De plus, ces signatures font désormais partie de l'expérience de l'internaute.

Signatures électroniques simples

Ce sont les types de signatures électroniques les plus simples et les plus généraux. eIDAS les définit comme "des données sous forme électronique jointes ou logiquement liées à d'autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signature". Ils ne nécessitent pas de vérification d'identité et le signataire est responsable de confirmer leur authenticité.

Dans certains cas, les signatures électroniques peuvent être juridiquement contraignantes. Vous aurez cependant besoin de qualifications plus élevées pour signer de nombreux documents.

Signatures électroniques avancées

Ces signatures ne peuvent être comparées à des signatures électroniques. Ces signatures nécessitent une vérification d'identité. Ces signatures ne peuvent être créées qu'à l'aide de certificats qui identifient de manière unique le signataire. Ces signatures sont généralement transmises via un service de livraison spécifique qui peut fournir des pistes d'audit ou d'autres preuves concernant les données transmises. Ces signatures sont généralement certifiées par une autorité de certification.

Signatures Électroniques Qualifiées (SEQ)

Ces signatures électroniques peuvent être utilisées de la même manière que les signatures avancées, mais elles doivent répondre à des exigences supplémentaires prévues par le règlement eIDAS. Par exemple, les signatures électroniques qualifiées (QES) doivent être basées sur des moyens technologiques valides qui ont été délivrés des clés publiques. De plus, une autorité de certification ou une entité auditée doit être en mesure d'identifier le signataire avant de signer. L'identification en face à face peut être effectuée par chat vidéo ou en personne.

Légalité

Il existe de nombreuses exigences légales auxquelles les signatures électroniques doivent répondre dans le monde entier. Cependant, quatre piliers principaux régissent la légalité des signatures électroniques aux États-Unis.

Intention

En ce qu'elles communiquent une intention, les signatures électroniques ne sont pas différentes des signatures manuscrites. Il est impossible de forcer quelqu'un à se retirer d'une signature électronique, mais cela peut être légal.

Consentement

Chaque partie doit donner son consentement avant qu'un contrat ou un document électronique puisse être signé. Les signatures électroniques ne sont valables que si les parties ont consenti à une date antérieure et ne se sont jamais retirées.

Précision

Non seulement la méthode spécifique d'apposition d'une signature électronique doit être documentée, mais elle doit également être exacte. Le dossier doit également expliquer en détail le processus utilisé pour créer et joindre la signature.

Rétention

Un enregistrement de signature électronique doit être reproduit fidèlement et mis à la disposition de toute personne y ayant droit.

Légalité des signatures électroniques dans les documents

Les signatures électroniques permettent aux utilisateurs et aux entreprises d'accélérer leurs processus de passation de marchés tout en fournissant une piste d'audit. Bien que les signatures numériques remplacent rapidement les signatures manuscrites, les utilisateurs d'eSignly peuvent remettre en question le caractère exécutoire et la validité de ces signatures. Cet article explique comment les lois sur la signature sont appliquées et comment elles ont été interprétées lors de la transition vers la signature sans papier. Nous utiliserons le rapport 2019 sur l'exécution électronique des documents (2019) de la Commission du droit et la réponse du gouvernement.

Signaler l'exécution électronique des documents

Selon la Commission du droit, des incertitudes subsistaient quant à la validité juridique de certaines signatures électroniques et à leur force exécutoire. La Commission du droit a expliqué comment les signatures électroniques pourraient s'intégrer dans le cadre juridique actuel qui régit les documents commerciaux et de consommation. Cela incluait les actes mais excluait les testaments et les dispositions enregistrées de terres en vertu de la loi de 2002 sur l'enregistrement foncier.

Les utilisateurs n'étaient pas sûrs de l'applicabilité des solutions de signature électronique en raison de l'absence de législation. Ces préoccupations ont été amplifiées dans les contrats transfrontaliers, tels que ceux avec l'Union européenne, et concernant l'authentification et la sécurité des données.

Loi actuelle sur les signatures électroniques dans les documents

La Commission du droit a indiqué que les signatures électroniques pouvaient être utilisées pour signer des documents juridiques, tels que des actes. La Commission du droit a déclaré qu'une signature électronique pouvait être utilisée pour signer des documents importants, y compris des actes. Cependant, il doit être signé par le signataire prévu et toutes les formalités liées à l'exécution doivent être remplies. Les signatures électroniques et la gestion des contrats d'emploi, de location et autres sont possibles.

Les signatures électroniques peuvent également être recevables dans les procédures judiciaires comme preuve. Ils peuvent être utilisés pour prouver l'identité ou l'intention d'authentifier un contrat. Les tribunaux tiendront compte de toutes les circonstances pour décider si une signature est authentifiante. La loi mettra fin à l'intention d'authentifier si une personne raisonnable, et pas seulement ceux qui ont signé le contrat, considère que telle était l'intention des actions de la personne.

Cette approche s'applique aux signatures non électroniques. Les tribunaux considèrent que la signature avec un « X », des initiales, des timbres ou une marque est une description de la signature. Cependant, leur identité doit être suffisamment claire (c.-à-d. Signer avec un « X », des initiales, des tampons, une marque et imprimer un nom sont toutes des options valides. La Commission du droit a examiné ces approches. Elle a conclu que les signatures électroniques utilisées sur les documents en ligne Il n'y a aucune raison de croire que la signature électronique d'un document est plus légale que sa signature physique.

Quels sont les avantages des signatures électroniques ?

Les signatures électroniques sont un outil commercial essentiel et peuvent remplacer les signatures manuscrites à mesure que les entreprises évoluent vers la transformation numérique. Voici quelques-uns des nombreux avantages des signatures électroniques.

• Aller sans papier : Réduisez l'utilisation de papier ; La signature électronique peut réduire la quantité de papier nécessaire et aider les organisations dans leurs efforts pour devenir sans papier.
• Plus de flexibilité : vous pouvez signer de n'importe où. Il est ainsi facile de faire des affaires à distance ou en déplacement.
• Réduction des coûts : les signatures électroniques peuvent faire économiser de l'argent aux organisations. Ils accélèrent les flux de travail et contribuent à augmenter la productivité.
• Moins d'erreurs et de risques - Les méthodes avancées de sécurité et d'authentification numérique réduisent les risques. Les formulaires peuvent également être pré-remplis pour éviter les erreurs humaines. Les signatures électroniques peuvent également fournir une piste d'audit, ce qui contribue à garantir la conformité.
• Efficacité accrue - Le workflow d'approbation est désormais automatisé. Cela permet aux propriétaires de documents de voir qui a signé quoi et quand. Il augmente également la productivité des employés. De nombreuses applications de signature de documents incluent un outil de tableau de bord qui suit facilement les documents en attente de signature. Cela accélère le processus, qui aurait pu prendre des semaines. Le logiciel stocke également les documents signés, ce qui facilite leur recherche.
• Meilleure UX L'utilisation d'un logiciel de signature électronique pour signer un document est simple et rapide. Cela crée de meilleures expériences client et employé. Les solutions de signature électronique peuvent également être intégrées aux systèmes existants utilisés par les employés.

Rapport provisoire du groupe de travail de l'industrie sur les signatures électroniques

Le rapport intermédiaire du groupe de travail de l'industrie sur l'exécution électronique des documents, un groupe d'experts, a été publié le 1er février 2022. Il contient leur analyse de l'état actuel des signatures électroniques en Angleterre, au Pays de Galles et dans d'autres pays.

Ce rapport explique comment les particuliers et les entreprises peuvent utiliser les signatures électroniques en toute sécurité. Lord Justice Birss a noté qu '«il n'y a aucune raison d'utiliser un stylo et une encre à l'ancienne».

Le groupe de travail de l'industrie espère que ce guide augmentera l'adoption au sein du gouvernement et de la société. Ils pensent que les signatures électroniques sont meilleures et plus sûres que les méthodes traditionnelles et devraient devenir la norme plutôt qu'une exception.

Le groupe recommande que tous les documents officiels, y compris les contrats avec les fournisseurs et les ministères, soient mis à disposition par voie électronique par le gouvernement. Comme exemple d'encouragement du gouvernement, le rapport cite le manuel de pratique du HM Land Registry sur l'exécution des actes et le projet du ministère de la Justice pour les procurations durables.

Cas d'utilisation Signatures électroniques pour diverses industries

Un logiciel de signature électronique gratuit serait un excellent choix pour toutes les industries qui s'appuient encore sur les signatures humides traditionnelles. Le logiciel eSignature d'eSignly est particulièrement bien adapté aux entreprises entre entreprises et consommateurs avec des transactions client importantes et la nécessité de les traiter rapidement. Nos spécialités incluent la banque, le financement automobile et l'assurance. Cependant, nous travaillons également avec d'autres industries.

Plongeons en profondeur dans les utilisations industrielles les plus importantes des signatures électroniques optimisées pour les mobiles comme eSignly.

Industrie financière

La rapidité et la commodité sont les meilleures dans l'environnement de prêt hautement concurrentiel d'aujourd'hui. De nombreux prêteurs compliquent la tâche des clients potentiels pour remplir leurs demandes. Cela les frustre et les fait perdre. Les prêteurs automobiles peuvent passer des semaines à essayer d'amener les clients à remplir correctement les demandes, à fournir des documents et à les signer. Cela leur coûte un temps précieux qui aurait pu être consacré à d'autres prêts.

eSignly rend le service et l'octroi de prêts rapides, simples et adaptés aux mobiles pour les clients et les agents. Les flux de travail dynamiques automatisent les processus et garantissent que toutes les pièces d'identité et pièces justificatives sont vérifiées, que les demandes et les formulaires ACH sont remplis correctement la première fois et que les conditions de remboursement peuvent être signées électroniquement immédiatement. Cela accélère les processus, élimine les erreurs, élimine les retouches et réduit le temps nécessaire au financement, ce qui augmente considérablement la rentabilité des prêts.

Avantages pour le secteur financier

• Taux de conversion de prêt plus élevés
• Délai de financement réduit
• Points de contact réduits et retouches chronophages
• Collecte de documents accélérée
• Réduisez les risques juridiques grâce à une conformité simplifiée
• Amélioration de l'expérience client
• Précision des formulaires ACH augmentée

Bancaire

Les outils de collaboration instantanée d'eSignly permettent aux institutions financières de collecter rapidement des documents, des identifiants, des signatures, des consentements et des paiements à partir de n'importe quel appareil. Les banques utilisent souvent des processus longs, fastidieux et gourmands en papier pour effectuer des tâches relativement simples, telles que la modification d'un prêt ou l'ouverture d'un compte.

Les banques peuvent désormais proposer à leurs clients une solution de signature électronique optimisée pour les mobiles qui leur permet d'effectuer l'intégralité de leur parcours via un seul canal numérique. Les agents n'ont pas à passer du temps à rechercher des prospects ou des clients pour remplir des documents peu pratiques. Les clients sont moins susceptibles d'abandonner les processus qu'ils ont commencés, tels que les demandes de service et les applications, en raison d'exigences lourdes. Les banques verront un retour sur investissement tangible si leur expérience frontale est plus intuitive et rationalisée.

Avantages pour les banques

• Intégration client accélérée
• Augmentation des taux de conversion et augmentation des ventes
• Coûts opérationnels réduits
• Amélioration de l'expérience client (NPS).
• Éliminer le fardeau de la conformité réglementaire

Usages bancaires courants

#Applications

• Prêts personnels et automobiles
• Prêts spéciaux
• Hypothèque / Valeur nette de la propriété
• Cartes de débit et de crédit
• Comptes chèques/épargne/CD
• Comptes de retraite/investissement
• Client d'intégration

#Entretien

• Prolongations, modifications, ajournements et prolongations de prêt
• Collections
• Traitement des faillites et des successions
• Fraude et litiges
• Cartes perdues et volées
• Preuve d'assurance

l'enseignement supérieur

Un enseignement supérieur de qualité nécessite la collecte de tous les documents, formulaires et paiements d'admission et d'aide financière.

De nombreuses admissions et évaluations de l'aide sont affectées par des processus lents, décousus et obsolètes. Cela se traduit par des coûts d'exploitation plus élevés, des taux d'achèvement inférieurs et la frustration des étudiants.

eSignly rend les aides financières et les admissions plus simples et plus efficaces. Les étudiants peuvent remplir tous les formulaires et les soumettre par voie électronique. Les paiements sont traités en toute sécurité et immédiatement. eSignly aide l'enseignement supérieur à simplifier l'admission des étudiants et à accélérer l'achèvement. Cela améliore également l'expérience des étudiants.

Avantages pour l'enseignement supérieur

• Processus automatisés et simplifiés
• Admission et évaluation accélérées des étudiants
• Taux de réussite plus élevés en cas de réussite
• Réduction des frais d'admission et de service d'aide
• Candidats ravis et fidélité accrue de la communauté

Assurance

Une compagnie d'assurance performante aura un processus de réclamation simple. De nombreuses compagnies d'assurance sont aux prises avec des processus inefficaces qui les obligent à rechercher des clients pour obtenir des pièces justificatives et des preuves.

Ce va-et-vient constant augmente les coûts opérationnels, retarde les processus de réclamation et laisse les clients et les agents insatisfaits.

eSignly facilite la soumission des réclamations d'assurance. Vos clients peuvent soumettre instantanément tous les documents et formulaires tout en étant au téléphone avec un agent et effectuer tout paiement excédentaire à partir de leur téléphone. eSignly rationalise le processus de collecte de documents, accélère le traitement des réclamations et améliore le service client.

Avantages pour l'assurance

• Des taux d'achèvement plus élevés
• Temps de collecte réduits
• Éliminer l'attente et la poursuite
• Expérience client améliorée

Équipe juridique

Un cabinet d'avocats prospère repose sur le professionnalisme et l'efficacité.

De nombreux cabinets d'avocats continuent de se débattre avec des processus lents et inefficaces. Ceux-ci incluent la télécopie, le courrier de nuit coûteux et les signatures en personne. Le travail de back-office est nécessaire pour collecter les signatures, les documents et les stipulations par e-mail, courrier et fax.

Ce processus obsolète et les allers-retours sans fin augmentent les coûts et retardent les processus, laissant les clients frustrés et insatisfaits.

eSignly facilite les processus en contact avec le client en permettant de collecter rapidement et facilement les signatures, les documents et les paiements sans avoir besoin de faxer, de courrier de nuit, d'attendre des e-mails ou de se rencontrer en personne.

Tous les documents et signatures peuvent être soumis par les clients n'importe où, à tout moment. eSignly rationalise les processus clients, afin que les cabinets d'avocats puissent se concentrer sur des activités plus rentables et réduire le travail de back-office.

Avantages pour les industries juridiques

• Vous pouvez collecter et vérifier instantanément l'identité pour garantir la conformité.
• Tout en parlant aux clients par téléphone, vous pouvez partager des contrats, des documents et des stips.
• Collectez instantanément des signatures électroniques pour les contrats et consentez aux conditions de la politique. Vous pouvez également modifier les détails de la police en temps réel.
• Les clients peuvent effectuer des paiements mobiles sécurisés à partir de leur téléphone tout en parlant avec un représentant pour effectuer des transactions.

Télécommunications

eSignly fournit des workflows d'appel dynamiques et automatisés pour les entreprises de télécommunications. Cela permet à tous les processus de vente ou de service en contact avec le client d'être terminés immédiatement et en toute sécurité en temps réel.

En raison de la complexité des plans et des transactions, les ventes de télécommunications peuvent être difficiles pour les agents et les clients. Les clients sont souvent frustrés par les longs délais d'exécution et la frustration liée aux appels commerciaux. Cela se traduit par des pertes de ventes, une augmentation des coûts et la fidélité des clients, ce qui peut avoir un impact sur le résultat net. Les télécommunications ont dû chercher des moyens de rationaliser leurs processus. Une façon d'y parvenir est de mettre en œuvre une solution de signature électronique.

eSignly propose une fonctionnalité de panier visuel spécialement conçue pour les télécommunications et sa solution de signature électronique de base. Cette fonctionnalité permet aux acheteurs d'avoir une expérience d'achat plus facile et plus visuelle. Les clients recevront un "panier" contenant tous les détails de leur commande afin qu'ils puissent le consulter avant d'effectuer un achat.

Avantages pour les télécommunications

• Accélérez les ventes et augmentez le taux d'acceptation des offres
• Augmentez le NPS et la fidélisation des clients
• Automatisez les flux de travail des clients pour réduire les erreurs et la variabilité
• Boostez le FCR et accélérez le service
• Vous pouvez effectuer instantanément des tâches de facturation onéreuses
• La satisfaction et la rétention des agents peuvent être améliorées

La clé à emporter

Chaque jour, des millions de contrats sont signés électroniquement par des particuliers et des entreprises, des reçus de livraison à la porte aux transactions en devises de plusieurs millions de livres. La commission déclare qu'il y a encore des questions quant à savoir si les signatures électroniques peuvent être utilisées dans certaines situations.

Chaque pays du monde a ses lois concernant les signatures électroniques. C'est une bonne idée de se renseigner sur les lois et réglementations de chaque pays avant de faire des affaires à l'international.

Union européenne

Le règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques est entré en vigueur dans les pays membres de l'UE en juillet 2016. Il a créé un cadre juridique à l'échelle de l'UE pour autoriser les signatures électroniques. La solution de signature numérique d'E-Sign est compatible avec eIDAS et les normes techniques de l'UE pour les signatures électroniques. E-Sign est également conforme au RGPD.

les États-Unis d'Amérique

La solution de signature numérique d'E-Sign est conforme à la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (ESIGN), à la loi uniforme sur les transactions électroniques (UETA) et à la loi sur la signature numérique et l'authentification électronique.

La loi ESIGN (2000) couvre les signatures électroniques et les enregistrements électroniques. Il autorise les signatures électroniques dans les 50 États américains où la loi fédérale s'applique. Une signature électronique est un son, un symbole ou un processus électronique attaché ou logiquement associé à un document. Il peut être exécuté ou adopté par une personne qui a l'intention de signer et de devenir légalement lié. Les signatures électroniques sont conformes à la loi uniforme sur les transactions électroniques (1999)